Conditions Générales – Alfa Mobile B.V.

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les termes suivants ont la signification ci-dessous, sauf indication contraire du contexte :

« Société » : Alfa Mobile B.V., dont le siège social est situé Rotterdam Airportplein 22, 3045AP Rotterdam, enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 98537717.

« Client » : Toute entité commerciale ou professionnel agissant dans l’exercice de son activité et concluant un contrat avec Alfa Mobile B.V.

« Produits/Services » : Pièces détachées, accessoires et outils de réparation pour smartphones, tablettes, montres et appareils de jeu vendus par Alfa Mobile B.V.

« Site Web » : www.alfamobile.eu

« Jour » : Jour calendrier

2. Applicabilité

2.1 Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes et accords conclus entre la Société et le Client.

2.2 Toute condition utilisée par le Client qui contredit ou complète ces conditions n’est applicable que si elle est expressément acceptée par écrit par la Société.

2.3 Les dérogations à ces conditions doivent être convenues par écrit.

3. Offres et Commandes

3.1 Toutes les offres et devis de la Société sont non contraignants et peuvent être retirés à tout moment, sauf indication d’une période d’acceptation spécifique.

3.2 Un accord n’est conclu qu’après confirmation écrite par la Société ou exécution complète de la commande par la Société.

3.3 Les descriptions, images, illustrations, dimensions, poids et spécifications de performance sont indicatifs. Les écarts mineurs ne constituent pas un motif de réclamation.

3.4 Les erreurs manifestes dans les offres ou devis ne lient pas la Société et ne créent aucune obligation d’indemnisation.

4. Prix et Paiement

4.1 Tous les prix sont en EUR, hors TVA et frais de livraison.

4.2 Les prix sont basés sur les facteurs connus au moment de l’offre, y compris matières premières, main-d’œuvre, taxes et taux de change. La Société se réserve le droit d’ajuster les prix pour toute commande non encore livrée en raison de modifications de ces facteurs.

4.3 Le Client n’a aucun droit d’annuler la commande ou de réclamer des dommages en raison d’un ajustement de prix.

4.4 Le paiement est dû à l’avance par virement bancaire, sauf accord écrit contraire.

4.5 Les commandes sont facturées par livraison, même en cas de livraisons partielles.

4.6 En cas de retard de paiement, le Client est en défaut sans mise en demeure et les intérêts commerciaux légaux s’appliquent.

4.7 La Société peut suspendre les livraisons ou récupérer les biens sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison et Expédition

5.1 Les commandes passées du lundi au vendredi avant 18h00 sont expédiées le jour même. Celles passées après 18h00, le week-end ou jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

5.2 Modes et coûts d’expédition :

5.3 La Société fournit exclusivement aux clients professionnels (B2B).

5.4 Transfert de risque : Le risque passe au Client lors de la remise des marchandises au transporteur (UPS, DHL, PostNL ou équivalent). Le Client supporte tous les risques de perte, dommage ou retard pendant le transport. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur. La Société peut assister sur demande.

5.5 Zones de livraison : Europe uniquement. Si un pays n’est pas disponible lors du paiement, le Client peut demander un devis à la Société.

5.6 Produits endommagés ou manquants : Informer la Société dans les 24 heures suivant la livraison avec photos si possible. La Société aidera à la gestion des réclamations avec le transporteur.

6. Garantie et Réclamations

6.1 La garantie n’est fournie que si elle est expressément convenue par écrit. Les droits légaux restent inchangés.

6.2 En cas de réclamation valide, la Société peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer les produits.

6.3 La garantie ne couvre pas les défauts causés par :

• Mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou modifications non autorisées

• Événements externes (incendie, dégâts des eaux, etc.)

• Utilisation par des tiers sans accord de la Société

6.4 Les réclamations doivent être signalées par écrit immédiatement :

• Défauts visibles : sous 7 jours après livraison

• Défauts cachés : sous 10 jours après découverte

6.5 Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Le risque reste à la charge du Client jusqu’à validation par la Société.

7. Réserve de propriété

7.1 Tous les produits livrés restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet de toutes les créances, y compris intérêts, frais et pénalités.

7.2 Le Client doit traiter les produits avec soin et les identifier comme propriété de la Société.

7.3 Le Client ne peut pas nantir, transférer ou grever les produits sous réserve de propriété.

7.4 En cas de défaut de paiement, la Société peut récupérer les produits aux frais du Client, qui doit permettre l’inspection ou le retrait. La valeur de marché sera créditée moins les coûts de récupération.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 La Société n’est responsable que des dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa direction.

8.2 Les dommages indirects, y compris perte de profit, interruption d’activité ou dommages consécutifs, sont exclus.

8.3 La responsabilité totale par contrat est limitée à la valeur de la facture des produits concernés.

8.4 Les exclusions de responsabilité s’appliquent même si le Client aurait pu assurer le risque.

9. Force Majeure

9.1 La Société n’est pas responsable des manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris :

• Grèves, lock-out ou conflits du travail

• Retards de transport ou chaîne d’approvisionnement

• Guerre, terrorisme ou troubles civils

• Catastrophes naturelles

• Restrictions gouvernementales

9.2 Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. Si la situation dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

10. Résiliation

10.1 La Société peut résilier immédiatement le contrat si le Client :

• Est en défaut de paiement

• Devient insolvable ou demande sa faillite

• Subit une saisie de ses biens

10.2 Toutes les factures en suspens deviennent immédiatement exigibles. La Société n’est pas responsable des dommages qui en résultent.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, logiciels et documentation restent la propriété de la Société.

11.2 Aucun droit ni licence n’est transféré au Client sans consentement écrit.

12. Protection de la Vie Privée

12.1 La Société respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

12.2 Les données des clients sont traitées uniquement pour l’exécution des commandes, la comptabilité et les obligations légales.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Seul le droit néerlandais s’applique.

13.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, 1980) est expressément exclue.

13.3 Tout litige découlant des contrats sera soumis au tribunal compétent de Rotterdam.

Alfa Mobile B.V.
Rotterdam Airportplein 22, 3045AP Rotterdam
info@alfamobile.eu

www.alfamobile.eu